J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0600290A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 janvier 2006, l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié ainsi qu'il suit :

« La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen est ainsi composée :

Présidente :

Mme Volon (Isabelle), titulaire ;

Mme Veysseyre (Nadine), suppléante.

Secrétaire :

Mme Viard (Pascale), titulaire ;

Mme Mouëza (Bénédicte), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Profit (Françoise), titulaire ;

Mme Gelleni (Claudia), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Mme Le Mandat (Michèle), titulaire ;

Mme Brun (Michèle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

M. Dossou-Yovo (Guy), titulaire ;

Mme Moussouni (Dominique), suppléante. »